Etats Généraux de l'Epargne
Présentation de la marque Etats Généraux de l'Epargne
Déposée le 12 octobre 2011 par la société FAIDER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Etats Généraux de l'Epargne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Etats Généraux de l'Epargne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etats Généraux de l'Epargne est expirée depuis le 12 octobre 2021.
FAIDER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05